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(la-dragee.com)Dragées et chocolat pour la fête et le plaisir Texte mis en forme

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Conditions de vente



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification de L'EURL MALCOSTE :
EURL MALCOSTE au capital de 7500 €, dont le siège social est sis 10, rue
Aristide Briand- 56400 Auray, immatriculée au RC de Lorient sous le numéro
SIRET 450 189 543 00017 – Code APE 522G – N° TVA intracommunautaire FR 05
450 189 543 00017
Tel : 0297565437
Fax : 0297565437
Vous pouvez joindre notre service client par mail à info@la-dragee.com
Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.la-dragee.com.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de L'EURL MALCOSTE, prévaloir contre les Conditions
Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à L'EURL MALCOSTE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Commande :
La commande est validée lorsque le client :
A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, L'EURL MALCOSTE s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.
Paiement / Prix :
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Modes de paiement :
Seuls les paiement par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Mastercard chèque de banque.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
Livraison :
Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse, Europe communautaire.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids de la commande et de l'emballage. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).
Délais :
Toute commande passée avant 12h est traitée le jour même sauf si le client
choisit une date de livraison ultérieure.
Toute commande passée après 12h est expédiée au plus tard le lendemain.
Le client peut choisir une livraison :
En 24h pour une commande passée avant 12h.
En 48 à 72h pour un tarif plus économique.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par
L'EURL MALCOSTE.
Transfert de propriété – transfert de risques.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
L'EURL MALCOSTE assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison lesdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
Retours / réclamations :
Le service client L'EURL MALCOSTE se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Client L'EURL MALCOSTE
10, rue Aritide Briand – 56400 Auray.
Téléphone : 02 97 56 54 37 (du lundi au vendredi de 9h à 18h).
E-mail : info@la-dragee.com
Annulation ou modification de commande :
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de L'EURL MALCOSTE, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
L'EURL MALCOSTE prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.
Mise en instance du colis
En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, L'EURL MALCOSTE ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
Retard de livraison
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par L'EURL MALCOSTE. Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, L'EURL MALCOSTE entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats ou les dragées. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre
indemnité ou dommages et intérêts.
Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre L'EURL MALCOSTE et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si L'EURL MALCOSTE constate que les produits sont fortement endommagés, L'EURL MALCOSTE remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.
Colis non reçu ou perdu par le transporteur.
Pour les colis non reçu ou perdu, pour obtenir le remboursement il faut fournir :
1°) une copie de la carte d'identité.
2°) Une attestation sur l'honneur.
3°) Une copie du dépôt de plainte pour vol de colis
ces 3 documents sont indispensables pour le remboursement
Litiges :
Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de L'EURL MALCOSTE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par L'EURL MALCOSTE d'une autre juridiction compétente.
Déontologie :
Informatique et libertés.
Loi Informatique et Liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l' établissement des factures. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


Dans le cadre de la mise en place
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union Européenne
applicable à partir du 25 mai 2018,



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utilisée pour vous importuner, tous les emails que vous recevrez de
"la-dragee.com" concerneront  uniquement vos commandes.



 



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L'EURL MALCOSTE a déclaré l’enregistrement de ses fichiers à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1041775.







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