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Conditions de vente



CONDITIONS Gà‰Nà‰RALES DE VENTE
Identification de L'EURL MALCOSTE :
EURL MALCOSTE au capital de 7500 €, dont le sià¨ge social est sis 10, rue
Aristide Briand- 56400 Auray, immatriculà©e au RC de Lorient sous le numà©ro
SIRET 450 189 543 00017 – Code APE 522G – N° TVA intracommunautaire FR 05
450 189 543 00017
Tel : 0297565437
Fax : 0297565437
Vous pouvez joindre notre service client par mail à  info@la-dragee.com
Application des CGV
Les prà©sentes conditions gà©nà©rales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.la-dragee.com.
Toute commande validà©e sur le site implique l'adhà©sion pleine et entià¨re aux prà©sentes conditions gà©nà©rales de vente.
Aucune condition particulià¨re d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et à©crite prà©alable de L'EURL MALCOSTE, prà©valoir contre les Conditions
Gà©nà©rales de Ventes. Toute condition contraire posà©e par le Client sera donc, à  dà©faut d'acceptation expresse, inopposable à  L'EURL MALCOSTE, quel que soit le moment o๠elle aura pu àªtre portà©e à  sa connaissance.
Commande :
La commande est validà©e lorsque le client :
A rempli prà©cisà©ment, complà¨tement et sans erreur les formulaires proposà©s sur le site internet.
S’est acquittà© du prix de la commande en indiquant ses coordonnà©es bancaires dans le formulaire sà©curisà© rà©servà© à  cet effet.
A valid੠sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressà© au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systà©matiquement retirà© de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, L'EURL MALCOSTE s’engage à  en avertir le client par tà©là©phone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.
Paiement / Prix :
Prix :
Les prix sont indiquà©s en Euros TTC.
La TVA franà§aise s’applique pour toute commande livrà©e en France mà©tropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Modes de paiement :
Seuls les paiement par carte sont acceptà©s : Carte Bleue, Visa, Mastercard chà¨que de banque.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptà©s.
Livraison :
Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France mà©tropolitaine et en Corse, Europe communautaire.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixà©s en fonction du poids de la commande et de l'emballage. Ils dà©pendent du dà©lai de livraison demandà© par le client (voir tarifs de livraison).
Dà©lais :
Toute commande passà©e avant 12h est traità©e le jour màªme sauf si le client
choisit une date de livraison ultà©rieure.
Toute commande passà©e aprà¨s 12h est expà©dià©e au plus tard le lendemain.
Le client peut choisir une livraison :
En 24h pour une commande passà©e avant 12h.
En 48 à  72h pour un tarif plus à©conomique.
A une date ultà©rieure choisie par le client parmi les dates proposà©es par
L'EURL MALCOSTE.
Transfert de proprià©t੠– transfert de risques.
Le transfert de proprià©tà© des produits au profit du client ne prend effet qu’aprà¨s complet paiement du prix par ce dernier.
L'EURL MALCOSTE assure les risques de perte et de dà©tà©rioration des produits jusquâ€™à  la livraison lesdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à  partir du moment o๠le destinataire a accusà© réception des produits.
Retours / rà©clamations :
Le service client L'EURL MALCOSTE se tient à  la disposition des clients pour toute demande d’information et rà©clamation :
Service Client L'EURL MALCOSTE
10, rue Aritide Briand – 56400 Auray.
Tà©là©phone : 02 97 56 54 37 (du lundi au vendredi de 9h à  18h).
E-mail : info@la-dragee.com
Annulation ou modification de commande :
S’agissant de produits pà©rissables, le dà©lai de rà©tractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilità© d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le dà©lai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixà© à  24h aprà¨s le rà¨glement effectuà©.
Aprà¨s và©rification du respect de cette condition, vous serez remboursà© par un chà¨que ou virement dans les quinze jours suivant la và©rification.
Exceptionnellement, un article annoncà© disponible sur notre site pourrait àªtre indisponible aprà¨s enregistrement dà©finitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du dà©lai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, dà©cider d'annuler votre commande.
Cette demande doit àªtre rà©alisà©e par tà©là©phone auprà¨s du service client et immà©diatement confirmà©e par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra àªtre prise en compte et le prix versà© ne sera pas restituà©.
réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’à©tat du colis et de la conformità© de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses rà©serves par à©crit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procà©dure de remboursement auprà¨s du transporteur ne pourra àªtre entamà©e.
Toute rà©serve doit immà©diatement àªtre confirmà©e auprà¨s du service client de L'EURL MALCOSTE, en priorità© par tà©là©phone (du lundi au vendredi de 9h à  18h) ou par courrier à©lectronique, dans les 24h suivant la livraison.
L'EURL MALCOSTE prendra en compte la bonne foi du client mais il peut àªtre demandà© d’envoyer une photo des produits endommagà©s afin de justifier le prà©judice subi.
Mise en instance du colis
En raison de la fragilità© de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h aprà¨s sa mise en instance à  La Poste, L'EURL MALCOSTE ne peut garantir la qualità© du produit et donc accepter de rà©clamation.
Retard de livraison
Les dà©lais indiquà©s sur le site Internet sont dà©pendants du transporteur choisi par L'EURL MALCOSTE. Il sont rà©putà©s fiables en dehors des cas de force majeur.
Un retard de livraison pour cause de manque de prà©cision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à  quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, L'EURL MALCOSTE entend la guerre, l’à©meute, les grà¨ves, l’incendie, les accidents, les arràªts de transports et autres dà©cisions administratives.
Droit de rà©tractation :
Le droit de rà©tractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits pà©rissables, agroalimentaires, tels que les chocolats ou les dragées. Aussi, le client ne saurait s’en prà©valoir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra àªtre prise en compte dans la mesure o๠le colis est en prà©paration, à  l’exclusion de toute autre
indemnità© ou dommages et intà©ràªts.
Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre L'EURL MALCOSTE et le client. Si le client a portà© les rà©clamations nà©cessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si L'EURL MALCOSTE constate que les produits sont fortement endommagà©s, L'EURL MALCOSTE remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.
Colis non reà§u ou perdu par le transporteur.
Pour les colis non reà§u ou perdu, pour obtenir le remboursement il faut fournir :
1°) une copie de la carte d'identità©.
2°) Une attestation sur l'honneur.
3°) Une copie du dà©pà´t de plainte pour vol de colis
ces 3 documents sont indispensables pour le remboursement
Litiges :
Juridiction compà©tente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit franà§ais.
Les informations contractuelles sont prà©sentà©es en langue franà§aise et les produits proposà©s à  la vente sont conformes à  la là©gislation franà§aise.
Le tribunal du sià¨ge social de L'EURL MALCOSTE est seul compà©tent pour tout litige provenant de l'application des prà©sentes conditions gà©nà©rales de vente sans exclusion de toute saisine par L'EURL MALCOSTE d'une autre juridiction compà©tente.
Dà©ontologie :
Informatique et libertà©s.
Loi Informatique et Libertà© : Le renseignement des informations nominatives collectà©es aux fins de la vente à  distance est obligatoire, ces informations à©tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l' à©tablissement des factures. Le consommateur dispose à  tout moment d'un droit d'accà¨s et de rectification.


Dans le cadre de la mise en place
du Rà¨glement Gà©nà©ral sur la Protection des Donnà©es (RGPD) par l’Union Europà©enne
applicable à  partir du 25 mai 2018,



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utilisà©e pour vous importuner, tous les emails que vous recevrez de
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L'EURL MALCOSTE a dà©clarà© l’enregistrement de ses fichiers à  la Commission Nationale de l’informatique et des Libertà©s (CNIL) sous le N° 1041775.







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