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(la-dragee.com)Drages et chocolat pour la fte et le plaisir Texte mis en forme

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Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Identification de L'EURL MALCOSTE :



EURL MALCOSTE au capital de 7500 , dont le siége social est sis 10, rue



Aristide Briand- 56400 Auray, immatriculée au RC de Lorient sous le numéro



SIRET 450 189 543 00017 � Code APE 522G � N� TVA intracommunautaire FR 05



450 189 543 00017



Tel : 0297565437

Fax : 0297565437



Vous pouvez joindre notre service client par mail à info@la-dragee.com



Application des CGV



Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux
particuliers et professionnels commandant sur le site www.la-dragee.com.

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation
formelle et écrite préalable de L'EURL MALCOSTE, prévaloir contre les
Conditions



Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera
donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à L'EURL MALCOSTE,
quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Commande :



La commande est valid�e lorsque le client :

A rempli pr�cis�ment, compl�tement et sans erreur les formulaires propos�s sur le site internet.

S�est acquitt� du prix de la commande en indiquant ses coordonn�es bancaires dans le formulaire s�curis� r�serv� � cet effet.

A valid� sa commande en cliquant sur le bouton � Valider ma commande �.



Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adress� au client.

Un produit en rupture de stock est normalement syst�matiquement retir�
de la vente. Toutefois, il peut arriver qu�un produit visible sur le
site soit en rupture de stock. Dans ce cas, L'EURL MALCOSTE s�engage �
en avertir le client par t�l�phone pour lui proposer la solutions qui
lui conviendra le mieux.



Paiement / Prix :



Prix :

Les prix sont indiqu�s en Euros TTC.

La TVA fran�aise s�applique pour toute commande livr�e en France m�tropolitaine.

Le prix de la livraison est en sus.



Modes de paiement :

Seuls les paiement par carte sont accept�s : Carte Bleue, Visa, Mastercard ch�que de banque.

Les autres modes de paiement ne sont pas accept�s.



Livraison :



Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France m�tropolitaine et en Corse, Europe communautaire.



Tarifs :

Les tarifs de livraison sont fix�s en fonction du poids de la commande et de l'emballage.
Ils d�pendent du d�lai de livraison demand� par le client (voir tarifs
de livraison).



D�lais :

Toute commande pass�e avant 12h est trait�e le jour m�me sauf si le client



choisit une date de livraison ult�rieure.

Toute commande pass�e apr�s 12h est exp�di�e au plus tard le lendemain.

Le client peut choisir une livraison :

En 24h pour une commande pass�e avant 12h.

En 48 � 72h pour un tarif plus �conomique.

A une date ult�rieure choisie par le client parmi les dates propos�es par



L'EURL MALCOSTE.



Transfert de propri�t� � transfert de risques.

Le transfert de propri�t� des produits au profit du client ne prend effet qu�apr�s complet paiement du prix par ce dernier.

L'EURL MALCOSTE assure les risques de perte et de d�t�rioration des
produits jusqu�� la livraison lesdits produits au destinataire. Le
transfert des risques se fait donc � partir du moment o� le
destinataire a accus� r�ception des produits.



Retours / r�clamations :



Le service client L'EURL MALCOSTE se tient � la disposition des clients pour toute demande d�information et r�clamation :

Service Client L'EURL MALCOSTE

10, rue Aritide Briand � 56400 Auray.

T�l�phone : 02 97 56 54 37 (du lundi au vendredi de 9h � 18h).

E-mail : info@la-dragee.com


Annulation ou modification de commande :

S�agissant de produits p�rissables, le d�lai de r�tractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s�appliquent pas cependant vous avez la possibilit� d�annuler votre commande sous certaines conditions.

Le d�lai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fix� � 24h apr�s le r�glement effectu�.

Apr�s v�rification du respect de cette condition, vous serez rembours� par un ch�que ou virement dans les quinze jours suivant la v�rification.

Exceptionnellement, un article annonc� disponible sur notre site pourrait �tre indisponible apr�s enregistrement d�finitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du d�lai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, d�cider d'annuler votre commande.


Cette demande doit �tre r�alis�e par t�l�phone aupr�s du service client et imm�diatement confirm�e par e-mail.

Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou
annulation ne pourra �tre prise en compte et le prix vers� ne sera pas
restitu�.



R�ception de la commande :

A r�ception, le destinataire doit s�assurer devant le transporteur de
l��tat du colis et de la conformit� de la livraison avec la commande.
En cas de dommages, d�erreur de livraison ou de manquants, le client
doit formuler, dater et signer ses r�serves par �crit sur le bon de
livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune proc�dure de remboursement aupr�s du transporteur ne pourra �tre entam�e.

Toute r�serve doit imm�diatement �tre confirm�e aupr�s du service
client de L'EURL MALCOSTE, en priorit� par t�l�phone (du lundi au
vendredi de 9h � 18h) ou par courrier �lectronique, dans les 24h
suivant la livraison.

L'EURL MALCOSTE prendra en compte la bonne foi du client mais il peut
�tre demand� d�envoyer une photo des produits endommag�s afin de
justifier le pr�judice subi.



Mise en instance du colis

En raison de la fragilit� de nos produits, en cas de retrait du produit
plus de 48h apr�s sa mise en instance � La Poste, L'EURL MALCOSTE ne
peut garantir la qualit� du produit et donc accepter de r�clamation.



Retard de livraison

Les d�lais indiqu�s sur le site Internet sont d�pendants du
transporteur choisi par L'EURL MALCOSTE. Il sont r�put�s fiables en
dehors des cas de force majeur.



Un retard de livraison pour cause de manque de pr�cision ou d�erreur
dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu �
quelconque remboursement.



Par cas de force majeur, L'EURL MALCOSTE entend la guerre, l��meute,
les gr�ves, l�incendie, les accidents, les arr�ts de transports et
autres d�cisions administratives.



Droit de r�tractation :

Le droit de r�tractation de 7 jours ne s�applique pas pour les contrats
de fourniture de produits p�rissables, agroalimentaires, tels que les
chocolats ou les drag�es. Aussi, le client ne saurait s�en pr�valoir.
Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra �tre prise
en compte dans la mesure o� le colis est en pr�paration, � l�exclusion
de toute autre

indemnit� ou dommages et int�r�ts.



Retour :

Tout retour doit faire l�objet d�un accord formel entre L'EURL MALCOSTE
et le client. Si le client a port� les r�clamations n�cessaires lors de
la r�ception de la commande (art 6.2) et si L'EURL MALCOSTE constate
que les produits sont fortement endommag�s, L'EURL MALCOSTE remboursera
le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits
similaires selon le souhait du client.


Colis non re�u ou perdu par le transporteur.
Pour les colis non re�u ou perdu, pour obtenir le remboursement il faut fournir :
1�) une copie de la carte d'identit�.
2�) Une attestation sur l'honneur.
3�) Une copie du d�p�t de plainte pour vol de colis
ces 3 documents sont indispensables pour le remboursement


Litiges :



Juridiction comp�tente

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l�offre est faite. Le droit applicable est donc le droit fran�ais.

Les informations contractuelles sont pr�sent�es en langue fran�aise et
les produits propos�s � la vente sont conformes � la l�gislation
fran�aise.

Le tribunal du si�ge social de L'EURL MALCOSTE est seul comp�tent pour
tout litige provenant de l'application des pr�sentes conditions
g�n�rales de vente sans exclusion de toute saisine par L'EURL MALCOSTE
d'une autre juridiction comp�tente.



D�ontologie :



Informatique et libert�s.



Loi Informatique et Libert� : Le renseignement des informations
nominatives collect�es aux fins de la vente � distance est obligatoire,
ces informations �tant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes ainsi que l' �tablissement des factures.
Le consommateur dispose � tout moment d'un droit d'acc�s et de
rectification.



L'EURL MALCOSTE a d�clar� l�enregistrement de ses fichiers � la
Commission Nationale de l�informatique et des Libert�s (CNIL) sous le
N� 1041775.



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